DROIT DES AFFAIRES
Droit des affaires : un accompagnement stratégique et opérationnel
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise, qu’elle soit commerciale ou civile, en vous offrant une expertise complète en conseil juridique, contractualisation et contentieux commercial.
Nous mettons au service des dirigeants, associés et entrepreneurs une approche fondée sur la réactivité, la disponibilité et une relation de confiance, au même niveau d’exigence que la qualité juridique de nos prestations.
Nos domaines d’intervention :
Conseil et accompagnement juridique courant
- Suivi juridique annuel (approbation des comptes, tenue des registres…)
- Constitution de sociétés (statuts, formalités, pactes d’associés)
- Anticipation et gestion des difficultés (prévention, mandat ad hoc, procédures collectives)
- Constitution de sociétés (statuts, formalités, pactes d’associés)
Contrats commerciaux et structuration de l’activité :
- Rédaction de conditions générales de vente et d’achat
- Contrats de distribution, de franchise, d’apport, de prestations de services
- Baux commerciaux, contrats de partenariat et accords spécifiques
Opérations exceptionnelles et haut de bilan :
- Cessions de titres, apports, fusions, scissions
- Restructuration de groupes, transformations sociales
- Réorganisation des relations entre associés et gouvernance
Contentieux des affaires :
Nous intervenons également devant les juridictions civiles et commerciales, dans le cadre :
- de litiges entre associés ou liés à la gouvernance,
- d’actions en concurrence déloyale ou parasitaire,
- de contentieux en droit de la distribution (franchise, exclusivité, rupture brutale de relations commerciales établies),
- de conflits contractuels et de recouvrement.