Droit de la copropriété & copropriétés en difficulté : conseil, stratégie et contentieux
Le cabinet intervient à vos côtés pour assurer la gestion juridique optimale des copropriétés, tant en phase précontentieuse que devant les juridictions civiles.
Notre expertise s’adresse aux syndicats des copropriétaires, syndics bénévoles, administrateurs judiciaires, ainsi qu’aux copropriétaires, confrontés aux nombreuses problématiques juridiques liées à la gestion collective d’un immeuble.
Nos domaines d’intervention :
Copropriétés en difficulté :
- Assistance juridique dans le cadre de procédures collectives de redressement de copropriété, en lien étroit avec un administrateur judiciaire, qu’il intervienne en mandat ad hoc ou en administration provisoire ;
- Assistance juridique dans le cadre de procédures collectives de redressement de copropriété, en lien étroit avec un administrateur judiciaire, qu’il intervienne en mandat ad hoc ou en administration provisoire ;
Gestion et contentieux de la copropriété :
- Recouvrement de charges impayées, optimisation des procédures et mise en œuvre rapide des voies d’exécution ;
- Préparation et accompagnement des assemblées générales : rédaction des résolutions, conseils sur la convocation et l’ordre du jour ;
- Contestation des décisions d’assemblée générale, annulation de résolutions contraires à la loi ou au règlement de copropriété ;
- Assistance dans la contestation ou répartition des charges (révision des tantièmes, erreur d’imputation, charges spéciales…) ;
- Audit des règlements de copropriété : identification des clauses illicites ou réputées non écrites, mise à jour ou refonte des règlements anciens.
Accompagnement spécifique :
- Aide juridique aux syndics bénévoles, souvent démunis face à des situations complexes ;
- Représentation en assemblée générale des copropriétaires ne pouvant y assister ou souhaitant être accompagnés dans la défense de leurs intérêts.
