BAUX COMMERCIAUX

Le cabinet vous conseille, en mettant à votre service son expertise dans divers domaines d’interventions :

• Élaboration/rédaction/négociation des baux commerciaux, des baux sous conditions suspensives, ou des baux en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) ;
• Audit des baux commerciaux lors de : rachat de sociétés, fusion/acquisition, achat de fonds de commerce, achat de droit au bail, ou du suivi juridique de sociétés.
• Conseils tout au long de la vie du bail (conclusions du bail initial, rédaction d’avenant, acte de renouvellement, congés avec ou sans offre de renouvellement, résiliation amiable/pour faute, déspécialisation) ;
• Procédures judiciaires : devant le Tribunal judiciaire, avec ou sans expertise judiciaire (ex. indemnité d’éviction), procédure sur mémoires devant le Juge des Loyers Commerciaux (ex. fixation du loyer).