Expertise en baux commerciaux : conseil, audit et Contentieux
Le cabinet vous conseille et vous accompagne en mettant à votre service une expertise reconnue en matière de baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons à chaque étape de la vie du bail, depuis sa rédaction jusqu’à la gestion des litiges, en passant par les phases de renégociation ou de résiliation.
Nos domaines d’intervention comprennent notamment :
- L’élaboration, la rédaction et la négociation de baux commerciaux, de baux assortis de conditions suspensives ou de baux en l’état futur d’achèvement (BEFA);
- L’audit de baux commerciaux dans le cadre de rachats de sociétés, fusions/acquisitions, achats de fonds de commerce ou de droits au bail, ou encore dans le cadre du suivi juridique de sociétés ;
- Le conseil et l’assistance tout au long de la vie du bail : rédaction du bail initial, avenants, actes de renouvellement, congés avec ou sans offre de renouvellement, résiliations amiables ou judiciaires, déspécialisations ;
- La gestion des contentieux devant le Tribunal judiciaire, avec ou sans expertise judiciaire (ex. : indemnité d’éviction), ainsi que les procédures sur mémoires devant le juge des loyers commerciaux (ex. : fixation ou révision du loyer).