15 rue Cels, 75014 PARIS
39 Boulevard de Strasbourg, 31000 TOULOUSE
fgd@arcavocats.fr

ACQUISITION, CESSION

Avocate à la cour

ACQUISITION, CESSION

Accompagnement stratégique et audits préalables

Nous intervenons en amont des opérations afin d’en assurer la faisabilité et la sécurité, notamment par :
• l’accompagnement et la réalisation d’opérations de due diligence,
• la conduite d’audits juridiques ciblés (sociétaire, contractuel, immobilier, social),
• l’identification et l’analyse des risques juridiques et financiers.


Rédaction et sécurisation de la documentation contractuelle

Nous assurons la rédaction, la revue et la négociation de l’ensemble de la documentation nécessaire à l’opération, notamment :
• lettres d’intention et term sheets,
• protocoles de cession ou d’acquisition,
• actes de cession de titres ou d’actifs,
• conventions de garantie d’actif et de passif,
• clauses de prix, d’ajustement, de non-concurrence et de conditions suspensives.

Cession et acquisition d’actifs, de fonds de commerce et de titres

Nous assistons nos clients dans la structuration et la réalisation de leurs opérations, incluant :
• la cession ou l’acquisition de fonds de commerce,
• les opérations d’asset deal ou de share deal,
• la coordination avec les autres conseils (experts-comptables, notaires, conseils fiscaux),
• l’accomplissement des formalités légales et réglementaires post-opération.

    Sécurisation post-opération et gestion des risques

    Nous accompagnons également nos clients après la réalisation de l’opération pour :
    • le suivi et la mise en œuvre des garanties,
    • la gestion des éventuels litiges post-cession,
    • la défense de leurs intérêts en cas de mise en jeu des responsabilités contractuelles.

    Une approche pragmatique et orientée résultat

    Notre accompagnement repose sur une approche rigoureuse, pragmatique et stratégique, intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et opérationnels propres à chaque transaction, afin de garantir la pérennité et le succès des opérations.