DROIT DES CONTRATS
Nous accompagnons entreprises, dirigeants et professionnels dans la rédaction, la négociation et l’exécution de leurs contrats, en veillant à la sécurisation juridique de leurs relations d’affaires et à la protection de leurs intérêts économiques.
Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie contractuel, de la phase de négociation à la gestion des contentieux, dans une approche à la fois préventive et stratégique.
Rédaction et négociation contractuelle
Nous assistons nos clients dans la conception et la sécurisation de leurs engagements contractuels, notamment :
• rédaction et revue de contrats commerciaux (prestations de services, fourniture, distribution, partenariats),
• rédaction de conditions générales (CGV, CGA, CGU),
• assistance à la négociation contractuelle et sécurisation des équilibres économiques,
• adaptation des contrats aux spécificités sectorielles et réglementaires.
Sécurisation juridique et prévention des risques
Nous intervenons en amont afin de prévenir les risques juridiques liés à l’exécution des contrats, notamment par :
• l’analyse des obligations contractuelles et des risques associés,
• la rédaction de clauses sensibles (responsabilité, pénalités, résiliation, force majeure, imprévision, confidentialité, non-concurrence),
• la mise en conformité des contrats avec les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Exécution, modification et rupture des contrats
Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases d’exécution contractuelle, notamment :
• la gestion des difficultés d’exécution et des situations de blocage,
• la rédaction d’avenants et d’accords transactionnels,
• l’assistance dans les procédures de résiliation, résolution ou suspension contractuelle,
• l’analyse et la sécurisation des conditions de rupture.
Contentieux contractuel
En cas de litige, nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions compétentes pour :
• engager ou défendre des actions en responsabilité contractuelle,
• solliciter l’exécution forcée, la résolution ou l’indemnisation du préjudice subi,
• gérer les expertises judiciaires et procédures amiables ou contentieuses,
• privilégier, lorsque cela est opportun, les modes alternatifs de règlement des différends.
Une approche pragmatique et sécurisée
Une approche pragmatique et sécurisée
Notre approche repose sur une analyse rigoureuse des enjeux contractuels, une anticipation des risques et une recherche constante de solutions efficaces, afin de garantir des relations contractuelles pérennes et juridiquement sécurisées.