DROIT DES SOCIETES
Création et structuration des sociétés
Nous intervenons dès la phase de réflexion afin de sécuriser le choix de la structure la plus adaptée à votre projet (SAS, SARL, SCI, SCP, SEL, etc.) et assurons :
• la constitution de sociétés et d’associations,
• la rédaction et l’optimisation des statuts,
• l’organisation des pouvoirs et des relations entre associés,
• la sécurisation des apports, du capital social et de la gouvernance.
Suivi juridique et vie sociale
Nous assurons l’ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la vie sociale, notamment :
• toutes modifications statutaires (changement de dirigeant, de siège social, d’objet social, augmentation ou réduction de capital),
• la tenue du secrétariat juridique (assemblées générales, procès-verbaux, conventions réglementées),
• la mise en conformité des statuts avec les évolutions légales et réglementaires.
Opérations sur le capital et restructurations
Nous assistons nos clients dans leurs opérations stratégiques, notamment :
• cessions de parts sociales ou d’actions,
• entrées et sorties d’associés,
• fusions, scissions et apports partiels d’actifs,
• restructurations juridiques et réorganisations de groupes.
Prévention des risques et contentieux sociétaires
Nous intervenons tant en amont qu’en phase contentieuse pour :
• prévenir et gérer les conflits entre associés ou dirigeants,
• engager ou défendre des actions en responsabilité,
• accompagner les procédures d’exclusion ou de révocation de dirigeants,
• représenter nos clients devant les juridictions compétentes en matière de litiges sociétaires.
Un accompagnement stratégique et personnalisé
Notre approche conjugue sécurité juridique, anticipation des risques et compréhension des enjeux économiques propres à chaque structure, afin de vous offrir un accompagnement fiable, réactif et durable.